Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
993.45.Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale d’un objet visé à l’article 945.3 doivent assurer une intégration architecturale harmonieuse des équipements et des aménagements accessoires à un bâtiment principal tout en favorisant le respect des principes de développement durable.